ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») s’appliquent au site : https://cormack4.icu

Ces Conditions Générales d’Utilisation complètent les mentions légales et la politique de confidentialité que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://cormack4.icu/mentions-legales/

https://cormack4.icu/politique-de-confidentialite/

Définitions

• Service : Par Service, on entend le site web https://cormack4.icu
• Éditeur : Par Éditeur, on entend l’exploitant du Service ainsi que le Directeur de publication présenté dans les mentions légales.
• Utilisateur : Par Utilisateur, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économe numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les mentions légales peuvent être consultées à l’adresse suivante :

https://cormack4.icu/mentions-legales/

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DU SITE

Le site cormack4.icu a pour objet :

Un blogue médical centré sur l’anesthésie-réanimation.

Les informations disponibles sur le Service sont principalement destinées aux professionnels de la santé. Elles sont également ouvertes à toutes personnes intéressées. Les informations dispensées sur le Service ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale ou une prise en charge adaptée à une situation clinique.

ARTICLE 4 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : cormack.quatre@gmail.com

ARTICLE 5 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Service ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du Service par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du Service ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 6 : ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au Service et son utilisation sont gratuits en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment, même sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Service ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Tout évènement, dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Service n’engage pas la responsabilité́ de l’Éditeur.

La connexion et la navigation au Service valent acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que besoin, à toutes déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 7 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Service, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Service, réserver l’accès au Service, ou à certaines parties de celui-ci, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
• Suspendre le Service afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Service, mais aussi les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Service et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Service sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété́ intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui — même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématique ou défaillance technique, informatiques ou de compatibilité du Service avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Service.
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son Service, et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Service ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du Service ;
• S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les sources des informations diffusées sur le Service sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré́ des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS DES ÉLÉMENTS DE SANTÉ

Les données médicales étant en permanence évolution, nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement les dernières recommandations scientifiques et données de pharmacovigilance. Le contenu du Service peut également être amené à changer du fait de ces évolutions devant amener l’Utilisateur à des visites régulières.

Les informations scientifiques publiées et notamment celles liées à des travaux de recherche ou d’étude clinique, qui ne seraient pas en conformité avec l’Autorisation française de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutiques doivent être lues et comprises avec le plus grand discernement et sont données dans le cadre de leur diffusion auprès de la communauté scientifique internationale. La promotion d’une pratique, d’un traitement ou d’une technique spécifique s’appuie systématiquement sur une revue des données scientifiques. Ces données scientifiques sont citées dans les références bibliographiques du Service.

Le prescripteur étant strictement responsable de ses actes, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour interprétation erronée ou non conforme des informations contenues sur ce Service. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des actes d’autres professionnels de santé, et ce même s’ils s’inspirent d’informations présentes sur le Service. Ni Éditeur ni les tierces parties mentionnées sur le Service ne sauraient être tenus responsables des dommages, quel qu’ils soient.

Aucune information ni opinion sur le Service ne doit être assimilée à un diagnostic. Les informations dispensées sur le Service ne peuvent donc en aucun cas remplacer une consultation médicale ou une prise en charge adaptée à une situation clinique.

L’Éditeur s’engage à un respect strict de la confidentialité et du secret médical. Aucun document ne devra permettre d’identifier directement ou indirectement une personne. L’Éditeur reste à l’écoute de l’Utilisateur si le Service venait à ne pas respecter ce principe de confidentialité. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de respect du secret médical par un Utilisateur.

ARTICLE 11 : LIENS HYPERTEXTES

Le Service peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’Éditeur est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Service, s’il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 12 : PUBLICATION DE L’UTILISATEUR

Le Service permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. Dans ce sens, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre des contenus :

• diffamatoires, abusifs, relevant du harcèlement, menaçants ou attentatoires à la vie privée d’une autre personne ;
• sectaires, haineux, racistes ou autrement insultants ;
• violents, vulgaires, obscènes, pornographiques, sexuellement explicites, offensants ou susceptibles d’offenser autrement une personne physique ou morale ;
• illégaux, de nature à encourager ou à faire l’apologie d’activités illégales, visant à engager une discussion sur des activités illégales dans le but de les commettre et, en particulier, les contenus utilisateur constituant une infraction, y compris à l’état de tentative, dans les domaines suivants : pornographie enfantine, harcèlement, agression sexuelle, fraude, trafic de documents obscènes ou volés, trafic ou consommation de drogue, vol et association de malfaiteurs ;
• portant atteinte à ou violant
  • des droits de copyright, de brevet, de marque, de secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou contractuelle appartenant à de tierces parties ;
  • des droits à la confidentialité (en particulier, vous ne devez pas distribuer à une autre personne des données personnelles de quelque nature que ce soit sans l’autorisation expresse de la personne concernée) ou au respect de la notoriété ;
  • toute obligation de confidentialité, en particulier concernant le secret médical ;
• de nature commerciale, professionnelle, ou faisant de la publicité pour ou proposant à la vente (à but lucratif ou non) des produits, services ou autres, ou invitant d’autres personnes à verser des contributions ou des dons, entre autres ;
• contenant des virus ou d’autres éléments nuisibles ou qui altèrent, perturbent ou portent atteinte autrement au Service ;
• de nature antisociale, dérangeante ou destructrice, y compris, le « flaming », le « spam », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.

Une attention particulière sera portée sur le respect de la confidentialité et du secret médical.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé́ contre le Service sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le Service peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leurs mises en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut-être à tout moment, et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le Service, sans préavis.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Service, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Conformément aux politiques de confidentialité, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer sa publication en en faisant la demande auprès de l’Éditeur à l’adresse suivante :

cormack.quatre@gmail.com

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 14 : CONDITIONS DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://cormack4.icu/cgu/

L’Éditeur du Service se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation est intervenue le : 03/04/2021.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En naviguant sur le site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en accepte les conditions sans aucune réserve ni restriction. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Service. L’Éditeur se réserve, sans préavis, le droit de supprimer l’accès au Service à un Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées suivantes :

cormack.quatre@gmail.com